Préambule

(Régie par l’Art. L5213-16 CT – Décret n°2008-244 du 07 mars 2008) :

 

Les entreprises adaptées ont un objectif d’insertion en « milieu ordinaire ».

 

Un ou plusieurs salariés handicapés employés d’EA peuvent être mis à disposition d’une autre entreprise en vue d’une éventuelle embauche.

 

Cette mise à disposition permet d’associer les interventions de l’EA et de l’entreprise afin de favoriser l’accès à l’emploi et le maintien des personnes en situation de handicap dans un cadre ordinaire de travail.


par ASAR le 14/09/2015
Modalités du contrat :
  • Les qualifications professionnelles requises
  • Les caractéristiques particulières des travaux à accomplir
  • La nature des travaux incompatibles avec certains handicaps
  • Les modalités de rémunération de la prestation de service
  • Les conditions d’une offre d’embauche

 


par ASAR le 14/09/2015
Offre d’embauche :
  • L’entreprise accueillante s’engage à étudier les possibilités d’embauche du salarié mis à disposition à des postes compatibles avec son handicap et ses aspirations professionnelles.

 


par ASAR le 14/09/2015